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R.A.V.Q. 1321
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2021-03-01
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ANNEXE I
(
article 46
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
2020, R.A.V.Q. 1321, annexe I
.; 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83, Annexe abrogée.
2020-03-01
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ANNEXE I
(
article 46
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2020, R.A.V.Q. 1321, annexe I
.
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ANNEXE I
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article 46
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2020, R.A.V.Q. 1321, annexe I
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